Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet ehpad-pdfc.fr (ci-après le “Site”). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) PDFC, ses services, ses actualités et de permettre la prise de contact.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de l’EHPAD PDFC ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’EHPAD PDFC.
4. Protection des données personnelles
L’EHPAD PDFC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site. Pour plus d’informations, consultez notre
Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre
Politique de Cookies.
6. Responsabilité
L’EHPAD PDFC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, l’EHPAD PDFC ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’EHPAD PDFC ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
7. Modifications des CGU
L’EHPAD PDFC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de l’EHPAD PDFC.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
